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Profession ARP – Agent de Recherches Privées

Profession ARP Agent de Recherches Privées

Introduction

Le détective a toujours généré des interrogations, parfois mêmes quelques fantasmes… Alors pour y répondre (ou pas), nous allons vous présenter notre activité, ce en quoi elle consiste et le cadre qui la règlemente. Si vous savez déjà que nous sommes des professionnels sérieux, encadrés, et que vous souhaitez connaître nos prestations, vous pouvez cliquer ici.

Définition de la profession

Tel qu’établi par l’article L621-1 du Code de Sécurité Intérieure, nous sommes la  » profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts « .

Présentation de la profession

Avant tout, notre activité est contrôlée et soumise à quelques pré requis. En effet, depuis 2012, en plus d’un Casier Judiciaire Vierge, l’Agent de Recherches Privées (ARP) doit détenir un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).
D’autre part, nous sommes agréés et placés sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) qui délivre les agréments permettant d’exercer.
Nous devons aussi respecter un Code de Déontologie, qui garantit notamment le respect de la vie privée lors de nos investigations.
Enfin, comme les professionnels du droit, nous sommes soumis à la confidentialité et au secret professionnel (sanction à l’article L226-1 du Code Pénal).

Déroulement d’une affaire

Elle commence par une étude approfondie de la situation juridique dans laquelle vous êtes. Cela nous permet d’établir si la mission que vous souhaitez nous confier est légitime et si nous sommes en capacité de la traiter. Si ces 2 conditions sont réunies, nous établissons un devis, sinon, nous vous conseillons sur les démarches à entreprendre.
Nous vous tenons au fait des avancées importantes au cours du déroulement de la mission.
Enfin, nous rédigeons systématiquement un rapport produisible devant les tribunaux et ce, quel que soit le résultat de l’enquête.
Sachez qu’en tant que professionnel de l’administration de la preuve, nous avons une obligation de moyens (légaux), et non de résultat. Par conséquent, si le moyen de preuve n’est pas licite, notre rapport sera rejeté.

Conclusion

Notre profession a récemment constaté une évolution de sa législation. Ainsi, nous ne sommes plus ces baroudeurs d’autrefois vêtu d’un imper, le cigare à la main. Les ARP peuvent désormais jouir d’une meilleure réputation et d’une reconnaissance que ce soit dans la société ou dans les instances judiciaires.

Actualités

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