CEA investigations

Domaine Familial

CEA Investigations - Domaine Familial

Introduction

Nous pouvons, au sein de votre foyer, intervenir dans deux catégories de relations : celle issue de l’autorité parentale, et celle issue du rapport entre les époux ou les concubins.

Entre les parents et les enfants

Nous pouvons vous apporter notre concours si vous avez des craintes concernant votre enfant. Nous pouvons évaluer sa conduite, s’il conduit l’un de vos véhicules, mais aussi ses fréquentations, ou constater la prise de certaines substances et l’abus d’alcool…
Suite à cette intervention, nous rendons compte de ses activités via un rapport précis et circonstancié.

Entre les conjoint(e)s

Nous pouvons vous permettre d’établir une faute de votre conjoint(e) et ainsi débuter une procédure de divorce pour faute selon l’article L-242 du Code Civil « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

Entre les (futurs) ex-conjoint(e)s

De cette séparation va découler la fixation d’une pension alimentaire (Art L-372-2-2 du Code Civil) et/ou celle d’une prestation compensatoire (Art L-270 et suivants du Code Civil).
Parfois, certaines personnes oublient de transmettre certains des éléments constituant leurs ressources. Si vous pensez être victime d’un oubli malencontreux de la part de votre ex, ou de votre futur ex, nous pouvons vous apporter notre aide afin de vérifier la déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.
Lorsque la faute est imputée à l’autre partie, nos frais peuvent être transférés à la charge de l’autre partie.

Actualités

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